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Données Personnelles

Publication : 29 août 2019 , Mise à jour : 9 juillet 2020
Vous trouverez ci-dessous la présentation de la gestion des données personnelles sur les sites onisep.fr, conformément à la législation en vigueur.
L’Onisep s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des sites onisep.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Identité du responsable de traitement des données

Les données sont collectées par :

L’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP)

12 mail Barthélémy Thimonnier

CS10450 Lognes

77437 Marne-la-Vallée cedex 2

Standard : + 33 (0) 1 64 80 35 00

Directrice : Frédérique Alexandre-Bailly

2. Identité de la Déléguée à la Protection des Données

Onisep.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1047994. Conformément à la réglementation en vigueur relative aux données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition, d’un droit au déréférencement de vos données ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Onisep, vous pouvez contacter son Délégué à la Protection des Données (DPO) :

-        à l’adresse suivante : dpo@onisep.fr.

-       ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

ONISEP

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

12 mail Barthélémy Thimonnier

CS10450 Lognes

77437 Marne-la-Vallée cedex 2

Les adresses mail reçues via le formulaire de contact ne sont jamais transmises à des tiers et sont conservées 6 mois après la réception de la demande.

 

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL en les contactant à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

3. À propos des cookies

3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Certains de nos cookies veillent au bon fonctionnement de notre site web et facilitent votre navigation. Nous vous conseillons vivement de les maintenir actifs. Cependant, vous pouvez les désactiver en consultant la rubrique aide de votre navigateur.

Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet  et stocké sur votre ordinateur.

3.2 Comment supprimer les cookies ?

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. 

4. Spécificité des accès d’Onisep Services via le GAR 

Le ministère de l’éducation nationale (110 Rue de Grenelle 75007 Paris), pour permettre l’accès des élèves et des enseignants à leurs ressources numériques et services associés via un espace numérique de travail, met en œuvre en tant que responsable de traitement le « Gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR).

Le GAR constitue un traitement de données à caractère personnel pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministère chargé de l’éducation nationale s’engage à traiter vos données à caractères personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGDP.

Les informations relatives aux différentes données traitées sont détaillées dans l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du GAR.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du ministère chargé de l’éducation nationale :

-  à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr

- via le formulaire de saisine en ligne : www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGDP  

- à l’adresse postale suivante : Délégué à la protection des données (DPD) du ministère chargé de l’éducation nationale. 110 rue de Grenelle 75357 Paris CEDEX 07 »